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Résolution européenne
au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 février 2018


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Texte de la commission

p. 1712 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 1712 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 1712 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1712 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 1712 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 1713 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 1714 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 1714 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1714 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 1714 (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    p. 1714 (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    p. 1715 (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie BERTRAND :
    p. 1715 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 1715 (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE