Accès article par article
- Division et art. additionnels avant le titre Ier
- Division et art. additionnels avant le titre Ier (suite)
- Art additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Prohibition des discriminations en raison des caractéristiques génétiques - supprimé par l'Assemblée nationale
- Art. 2
- Examen génétique des caractéristiques d'une personne
- Art. 3
- Identification d'une personne par ses empreintes génétiques
- Art. additionnel après l'article 3
- Art. 4
- Echantillons biologiques humains - art. L. 1131-4, L. 1131-6 et art. L. 1131-7 et L. 1132-6 nouveaux du code de la santé publique
- Art. 5
- Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique
- Art. 6
- Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique
- Art. 7
- Prélèvements d'organes
- Art. 8
- Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain
- Art. additionnels après l'art. L. 1245-6 du code de la santé publique
- Art. additionnel après l'article 8
- Art. 9
- Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques
- Art. 10
- Coordination - art. L. 1263-1, L. 1263-2, L. 1263-3 et L. 1263-4 du code de la santé publique
- Art. 11
- Dispositions pénales
- Art. 12
- Dispositions pénales
- Art. additionnel après l'article 12
- Art. 12 bis
- Non-brevetabilité des éléments du corps humain
- Art. additionnel après l'article 12 bis
- Art. 13
- Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique
- Art. 14
- Disposition pénales
- Chapitre Ier
- Interdiction du clonage reproductif
- Art. 15
- Interdiction du clonage reproductif
- Art. additionnel après l'article 15
- Art. 16
- Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
- Art. 17
- Diagnostics prénatal et préimplantatoire - art. L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5 du code de la santé publique
- Art. 18
- Assistance médicale à la procréation
- Art. 18 bis
- Dispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père
- Chapitre IV
- Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et foetales
- Art. 19
- Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
- Art. 19 (suite)
- Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
- Art. additionnel après l'art. 19
- Art. 20
- Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse
- Art. additionnel avant l'art. 21
- Art. 21
- Dispositions pénales
- Art. additionnels après l'art. 21
- Art. 21 bis
- Rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif
- Art. 22
- Coordination
- Art. 23
- Prorogation des mandats des membres des comités d'experts
- Art. 24
- Prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïétique
- Art. 25
- Dispositions transitoires relatives aux préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique
- Art. 26
- Dispositions transitoires relatives aux activités de conservation et cession d'éléments du corps humain
- Art. 27
- Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon
- Art. 28
- Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Art. 29
- Révision de la loi et évaluation de son application
- Art. additionnel après l'art. 29