Accès article par article
- Article 1er
- Définition du contrat de volontariat associatif
- Article 1er bis
- Article 2
- Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié
- Article 3
- Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
- Article 4
- Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage
- Article 5
- Validation des acquis de l'expérience
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 6
- Encadrement du contrat de volontariat
- Article 6 bis
- Article 7
- Conditions d'indemnisation du volontaire
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8
- Protection sociale du volontaire
- Articles 9 bis et 9 ter
- Article 10
- Modalités de l'agrément
- Article 10 bis
- Article 11
- Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
- Article 13
- Article 14
- Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations
- Article 15
- Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi
- Article 16
- Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations