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Projet de loi
en faveur des revenus du travail

Première lecture - 27 et 28 octobre 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des débats

Question préalable

Article 1er (priorité)art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er Aintitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bisart. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche

Articles additionnels après l'article 1er bis

Article 2art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis

Article 2 terart. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction

Article 2 quaterart. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail - Champ d'application de la participation dans le secteur public

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 2 quinquiesart. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise

Article 2 sexiesart. L. 3312-3 et L. 3332-2 du code du travail - Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale

Articles additionnels après l'article 2 sexies

Article 2 septiesart. L. 3332-11 du code du travail - Possibilité pour l'entreprise de verser un abondement lorsque le salarié affecte sa participation sur un plan d'épargne salariale

Article 2 octies

Article additionnel avant l'article 2 nonies

Article 2 noniesart. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Article 3art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel avant l'article 4

Article 4art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Article additionnel avant l'article 5

Article 5art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic