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Projet de loi organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental

Première lecture - 5 mai 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

(Non modifié)

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections

Article 6art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition

Article 7

(Non modifié)

Article 8

Article 8 bis A (nouveau)

Article 8 bis

(Non modifié)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement

Article 9 bisart. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE

Article 10

(Non modifié)

Article 11

(Non modifié)

Article 12

(Non modifié)

Article 13

(Non modifié)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées

Article 15

(Non modifié)

Article 15 bis

(Non modifié)

Article 16 (Texte non modifié par la commission)Changement de dénomination