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Projet de loi de finances rectificative
pour 2019

Première lecture - 18 novembre 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article liminaire	Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis	Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation

Article 1er

Article 2

Article 3	art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »

Article 4 et état A annexé	Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Article 5 et état B annexé	Budget général : ouvertures et annulations de crédits

Article 6 et état C annexé

Article 7 et état D annexé

Article 8

Article 9

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3	Privatisation - Campagne de promotion - Conditions

Demande de coordination

Article 4 (pour coordination)	Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

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