Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 1er
- Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13
- Situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié
- Fin de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et recours à des fonds de mutualisation écoconditionnés - Rapport au Parlement
- Article 2
- Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22
- Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23
- Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation
- Seconde délibération
- Article 1er (supprimé)
- Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes