Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Article 1er A (nouveau)
- Clarification sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Article 1er
- Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen
- Article 2
- Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables
- Article 2 (suite)
- Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié quater
- Lutte contre la covid-19 - Comité national de concertation et de coordination des territoires - Création
- Article 2 bis (nouveau)
- Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus
- Article après l'article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis
- Prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale
- Article 3
- Remise d'un rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8
- Mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié
- Mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 et n° 25 rectifié
- Effets indésirables des vaccins contre le covid-19 - Rapport au Parlement - Analyse de la mortalité en fonction du statut vaccinal des personnes - Accès aux données du Système national des données de santé
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 59
- Fermetures de lits d'hôpitaux en France et politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement
- Intitulé du projet de loi