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Proposition de loi
modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Première lecture - 17 février et 9 mars 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire

Article additionnel après l'article 1er

Article 2art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Nouveau)art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées

Articles additionnels après l'article 4

Article 5art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Supprimé)art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires

Article 7

Article additionnel après l'article 7

Article 8

Article 9 (Supprimé)art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis (Nouveau)art. L. 4113-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins

Article additionnel après l'article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14 A (Nouveau)art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement

Article additionnel après l’article 14 A

Article 14

Articles additionnels après l’article 14

Article 15

Article 16art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux

Articles additionnels après l’article 16

Article 17 (nouveau)

Articles additionnels après l'article 17