Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Deuxième lecture - 30 juin et 1er juillet 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Article 2art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité

Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission)art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins

Article 3 bis AB

Article 3 bis AC

Article 3 bis AD

Article 3 bis Aart. L. 6161-9 et L. 6161-5-1 du code de la santé publique, art. L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 162-14-7 du code de la sécurité sociale - Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux

Article 3 ter

Article 4

Article 4 bisart. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Télétransmission des feuilles de soins

Article 5 A

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. L. 162-12-18 et L. 162-12-20 du code de la santé publique - Contrats de bonne pratique et contrats de santé publique

Article 6art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7 bisart. L. 132-3-3 et L. 111-9-2 du code des juridictions financières - Champs de compétence des commissaires aux comptes et de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé

Article 7 ter A (Supprimé)Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière

Articles 7 ter et 7 quater

Article 9 A

Article 9 Bart. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordination relative à la nomination des directeurs d'hôpitaux

Article 9art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières

Article 9 bis Aart. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Bilan de la prévalence des actes chirurgicaux

Article 9 bis BA (Texte non modifié par la commission)art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Publication des tarifs et honoraires des praticiens sur les sites internet des établissements de santé

Article 9 bis B

Article 9 bisart. L. 4113-6-1 et L. 4163-11 (nouveaux), L. 4221-17, L. 4311-28, L. 4321-19, L. 4322-12 et L. 4343-1 du code de la santé publique - Publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé

Article 9 ter

Article 9 quater

Article 9 quinquies

Article 9 sexies (Supprimé)art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché

Article 9 septies (Supprimé)art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Classement par la Haute Autorité de santé des médicaments en fonction de l'amélioration du service médical rendu

Article 10

Article 11 bisart. L. 3232-5 du code de la santé publique - Conditions d'utilisation du titre de nutritionniste

Article 11 ter

Article 12

Article 12 bis

Article 14 B

Article 14 C

Article 14 bis

Article 14 ter (Supprimé)art. L. 1434-3 du code de la santé publique - Modalités de la consultation sur les plans régionaux de santé. Contrôle de la légalité des projets régionaux de santé

Article 15

Article 16art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents

Article 16art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents

Article 16 bis Aart. L. 322-3 du code de l'action sociale et des familles - Prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques

Article 17

Article 17 bis

Article 17 terart. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes

Article 18art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux

Articles additionnels après l’article 18

Article 18 bis

Article 20 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1313-5, L. 4112-2, L. 4123-10, L. 4123-12, L. 4123-9, L. 4321-16, L. 3711-4, L. 5126-2, L. 5126-3, L. 6122-6, L. 6141-7-2, L. 6145-8, L. 6148-1, L. 6162-8 et L. 6163-9 du code de la santé publique ; art. L. 313-22-1, L. 313-3 et L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé

Article 20 bis

Article 20 ter

Article 20 quater

Article 20 quinquiesart. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale

Article additionnel après l'article 20 quinquies

Article 20 sexies

Article 20 septies

Article 20 octies

Article 20 nonies

Article 20 deciesRatification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Article additionnel après l'article 20 decies

Article 21

Article 22 (Supprimé)art. L. 112-1 du code de la mutualité - Modulation des prestations des mutuelles

Article 22 bisEncadrement du conventionnement entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé ou avec leurs gestionnaires de réseaux - Information du Parlement sur les réseaux de soins

Article 23 (Supprimé)art. L. 411-12 du code de la mutualité - Désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité - Suppression des comités régionaux de coordination de la mutualité

Article 24art. 31, 44, 45-1 et 45-2 nouveaux de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - Responsabilité civile des professionnels de santé - Indemnisation des victimes de préjudices corporels

Article additionnel après l'article 24

Article 24 bis (nouveau)

Article 25art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition

Article 26 (Texte non modifié par la commission)art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 281-4, L. 222-1, L. 251-7, L. 325-1 et L. 357-14 du code de la sécurité sociale - Fusion de la caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Article 27

Article 28 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1414-1 du code de la santé publique - Structures régionales d'appui

Article 29

Article 30 (Texte non modifié par la commission)art. L. 6143-3-1 du code de la santé publique - Administration provisoire des hôpitaux en cas d'atteinte à la sécurité des patients

Article 31 (Texte non modifié par la commission)art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles

Article 32

Article 33

Article 34 (nouveau)