Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
portant simplification de dispositions du code électoral

Première lecture - 2 mars 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles 

 

Demande de renvoi à la commission

Article additionnel avant l’article 1er AA

Article 1er AA (Nouveau)art. L. 45-1 nouveau du code électoral - Portée de la sanction d'inéligibilité

Article 1er AB (Nouveau)art. L. 46-1 du code électoral - Abaissement du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats

Article 1er AC (nouveau)

Article 1er AD (nouveau)

Article 1er A

Article 1er BA (nouveau)

Article 1er BB (nouveau)

Article 1er BC (nouveau)

Article 1er B

Article 1er C (nouveau)

Article additionnel après l’article 1er C

Article 1erart. L. 52-12 du code électoral - Dispense de dépôt d'un compte de campagne pour les candidats ayant recueilli moins de 1 % des voix et n'ayant pas reçu de dons

Article 1er bis (Nouveau)art. L. 52-4 du code électoral - Clarification des modalités de déclaration du mandataire financier

Article 2art. L. 154, L. 210-1, L. 265, L. 347 et L. 370 du code électoral, et art. 10 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Désignation du mandataire financier

Article 3art. L. 52-6 du code électoral - Mise en place d'un « droit au compte » pour les mandataires financiers

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quaterart. L. 118-3 du code électoral - Définition de la « bonne foi »

Article 3 quinquies (Nouveau)art. L. 118-4 nouveau du code électoral - Mise en place d'une sanction d'inéligibilité en cas de fraude électorale

Article 3 sexies (nouveau)

Article 3 septies (nouveau)

Article 3 octies (Nouveau)art. L. 308-2 nouveau du code électoral - Application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales

Article 4 (Supprimé)art. 1er et 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Contenu des déclarations de situation patrimoniale pour les élus locaux et les dirigeants d'établissements publics

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 bisart. 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Personnes tenues de déposer une déclaration de situation patrimoniale

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. 3 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Communication des déclarations fiscales des assujettis à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis (Supprimé)art. 4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Répression de la publication ou de la divulgation d'informations détenues par la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Article 6art. 5-1 nouveau de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Sanctions applicables aux assujettis ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques

Article 6 terart. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques

Article additionnel après l'article 6 ter

Article additionnel avant l'article 7 A

Article 7 A

Article 7 BHabilitation à légiférer par ordonnance pour la refonte du code électoral

Article 7 C (Nouveau)art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Abaissement à quinze jours du délai de viduité en cas de nomination d'un député européen au gouvernement

Article additionnel après l'article 7 C

Article 7art. L. 388, L. 392, L. 395, L. 428 et L. 438 du code électoral et art. 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

Article 8Entrée en vigueur de la loi

Article additionnel après l'article 8

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 3 mars 2011.