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Proposition de loi
portant réforme de la biologie médicale

Première lecture - 31 janvier et 5 février 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique

Article 4art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale

Article 5art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes

Articles additionnels après l'article 5

Article 6art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Article additionnel après l'article 6

Article 7art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale

Article 7 bis (nouveau)art. L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence

Article 7 ter (nouveau)art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique

Article 8art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale

Article additionnel après l'article 8

Article 9

Article 10

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (nouveau)Titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique - Applicabilité des dispositions du code de la santé publique relatives à l'organisation de la biologie médicale à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon