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Proposition de loi
portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Première lecture - 5 février 2015

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1erHomologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7 (Texte non modifié par la commission)Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse

Article 8 (Texte non modifié par la commission)art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence

Article 9art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP

Article 10

Article 11 A (nouveau)art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse

Article 11art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP

Article 12art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne

Article 13

Article additionnel après l'article 13

Article 14

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales

Article additionnel après l'article 14 bis

Article 15 (Supprimé)art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (nouveau)art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse

Articles additionnels après l’article 16