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Proposition de loi
visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Première lecture - 9 mars et 19 mai 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1erart. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
Article 1erart. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
Article additionnel après l'article 1er
Article 1er bisRapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. L. 230-3 du code du code rural et de la pêche maritime - Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité
Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code rural et de la pêche maritime - Plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 512-2 du code rural et de la pêche maritime - Compétences de la chambre régionale d'agriculture
Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. L. 225-102-1 du code de commerce - Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la consommation alimentaire durable
Article 5 (supprimé)art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective