Accès article par article
- Article 1er
- Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique
- Article 2
- Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle
- Article 3
- Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié
- 5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45
- Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration
- Article 4
- Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques
- Article 5
- Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises
- Article 6
- Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur
- Article 7
- Article 8
- Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié
- Marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19
- Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22
- Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21
- Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18
- Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place
- Article 12
- Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43
- Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié
- Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement
- Article 13 A (nouveau)
- Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables
- Article 13
- Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics
- Article 14
- Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié
- Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater
- Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée
- Article 14 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30
- Équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20
- Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition
- Article 15
- Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile
- Article 16
- Obligation d'écoconception des services numériques
- Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40
- Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel
- Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis
- Offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur
- Article 17
- Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis
- Plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation
- Article 18
- Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé
- Article 19
- Interdiction de la lecture automatique des vidéos
- Article 20
- Interdiction du défilement infini
- Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17
- Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction
- Article 21
- Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep
- Article 21 bis (nouveau)
- Article 22
- Article 23
- Article 23 bis (nouveau)
- Collecte de données environnementales par l'Arcep
- Article 24
- Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep
- Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater
- Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation
- Article 25 (nouveau)
- Article 26 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié
- Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption
- Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33
- Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration
- Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifié
- Secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact environnement avant déploiement