Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 mars 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er (nouveau)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rect. bis: Groupement de collectivités et syndicats des eaux - Transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Article 2
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6: Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions