Accès article par article

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179
Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés
Article 1er
Renforcement de l'Office anti-stupéfiants
Article 2
Création d'un parquet national anti-stupéfiants
Article 3
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié
Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport
Article 4
Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181
Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants
Article 5
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
Article 5 bis (nouveau)
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié bis
Rapport sur le bilan de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)
Article 6
Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement
Article 7
Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104
Missions de l'administration des douanes
Article 8
Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241
Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter
Accès au contenu des messageries cryptées
Article 9
Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression
Article 10
Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié
Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies
Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants
Article 11
Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer
Articl additionnel après l'article 11 - Amendement n° 150
Engagements de l'État vis à vis des territoires d'outre-mer
Article 12
Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194
Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées
Article 13
Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic
Article 14
Refonte du régime des « repentis »
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis
Renforcement de la protection des témoins menacés
Article 15
Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies
Protection des interprètes
Article 15 bis (nouveau)
Recours aux hyper-trucages pour protéger l'identité des infiltrés et des témoins menacés
Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 95
Activation à distance des appareils mobiles
Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201
Activation à distance des appareils fixes
Article 16
Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête
Autre (dans une discussion de texte de loi)
Demande de réserve de l'article 16
Article 17
Incitation à la commission d'une infraction
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245
Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés.
Article 18
Facilitation des « coups d'achat »
Article 19
Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »
Autre (dans une discussion de texte de loi)
Demande de réserve de l'article 16
Article 20
Régime des nullités
Autre (dans une discussion de texte de loi)
Demande de réserve de 3 amendements identiques après l'article 21 : n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 98
Précision selon laquelle le blanchiment est toujours occulte
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 37 rectifié ter
Extension de la CRPC (plaider coupable) en matière de stupéfiants
Article 21
Extraterritorialité de la justice française dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en haute mer
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 50 rectifié
Extension du délai de conservation des données relatives aux infractions de la criminalité organisée dans les logiciels de rapprochement judiciaire
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 48 rectifié t n° 211 rectifié
Extension des possibilités de perquisition et de visites douanières de nuit
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 76 rectifié
Possibilité pour les agents des douanes d'être requis par commission rogatoire
Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 177
Rapport annuel au Parlement sur les moyens financiers et humains alloués à l'administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues en milieu carcéral
Article 22
Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports
Article 22 bis (nouveau)
Intégration de la corruption publique et privée au régime de la criminalité organisée
Article 23
Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 239
Création d'une infraction d'intrusion dans le domaine pénitentiaire
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis
Information de l'administration pénitentiaire en cas d'installation d'une antenne relai à proximité d'un établissement
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 63 rectifié quater
Caméras embarquées
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis
Rapport sur l'efficacité des systèmes de brouillage en prison
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 88
Rapport sur l'accompagnement des mineurs enrôlés dans des réseaux de criminalité organisée
Article 24
Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies
Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180
Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109
Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés
Article 16 (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97
Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés
Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 267
THEME
Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257
Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf)