Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 mai 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne
Articles 2 et 3 (supprimés)
Article 4: Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire
Article 5: Gage financier de la proposition de loi