Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 51 sexies (nouveau) (Élargissement de l'exonération de cotisations patronales sur les attributions d'actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire)

Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

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