Interventions de M. Pierre CUYPERS (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Demande de rapport)

Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

Intervention 5

Article 2 (Création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

Intervention 6

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