Interventions de Mme Karine DANIEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

première lecture

[8 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2380 et suivantes (texte intégral du JO)

Article unique (Présomption d'exploitation des contenus culturels protégés par les fournisseurs d'intelligence artificielle)

P. 2392 et suivantes (texte intégral du JO)