Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ÉDITION, VISANT À FAVORISER LES MEILLEURES PRATIQUES ENTRE LES ACTEURS DES FILIÈRES DU LIVRE ET DE L'OEUVRE MUSICALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE L'EXCEPTION AU DROIT D'AUTEUR POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

première lecture

[10 juin 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Insertion au sein du code de la propriété intellectuelle (CPI) des dispositions relatives aux contrats d'édition issues de l'accord interprofessionnel du 20 décembre 2022)

Article 4 (Application de la proposition de loi aux contrats en vigueur)

Article 5 (Application outre-mer)