PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET À GARANTIR UNE MEILLEURE INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 4 (Dérogation pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au temps de travail légal)

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