PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Absence de projet politique novateur. Echec de l'union espérée après la libération des peuples d'Europe centrale et orientale en 1989. Etape vers plus de verrouillage et de rigidité. Nécessité de débattre au préalable du contenu du projet de Constitution européenne. Absence de consultation des Français sur l'élargissement. Malaise et frustration. Menace pour la cohésion européenne de la candidature turque. Crise de l'immigration en France, imputable en partie à l'espace Schengen. Dénonce la future Constitution fédérale européenne. Consultation indispensable des Français. Création d'un Etat supranational. Disparition de la souveraineté des Etats membres. Absence de vision politique de l'avenir de l'Europe. Opposé à l'extension vers l'Est des normes technocratiques de Bruxelles. Succès d'un élargissement fondé sur une coopération interétatique, à l'instar des créateurs d'Ariane et d'Airbus, à l'opposé d'une intégration fédérale. (texte intégral du JO)