Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24 novembre, 2 et 5 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Bon budget en dépit de conditions difficiles. Bien-fondé de la réforme fiscale. Utilité de dépenses favorisant l'investissement. Triste exemple des aides incitatives à la RTT. Transfert non pertinent au budget de la sécurité sociale de 19 milliards d'euros d'aide aux 35 heures et à l'allègement de cotisations sociales. Souhaite le retrait de l'article 41 du présent texte qui opère ce transfert. Absence de toute perspective d'économies pour le budget de l'Etat. S'interroge sur le nombre d'emplois effectivement créés grâce aux crédits dépensés pour lutter contre le chômage. Suggère d'affecter une partie de ces crédits aux entreprises pour la formation des chômeurs à des emplois disponibles. Nécessité d'assurer la flexibilité de l'emploi. Favorable à l'apprentissage à partir de quatorze ans. Succès très attendu du contrat "nouvelle embauche". Souhait d'une réflexion sur sa proposition d'un nouveau système de répartition des charges sur les salaires dans les entreprises pour favoriser l'emploi. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Données chiffrées. Défavorable à l'intervention de l'Etat dans le fonctionnement des entreprises par le versement de subventions. Mesures sans effet sur la création d'emplois et sur la croissance. Regret de l'absence de mesures en faveur des entreprises dans le dispositif facilitant le retour à l'emploi des chômeurs. Efficacité des nouveaux contrats aidés. Importance de la flexibilité de l'emploi ; comparaison avec les pays étrangers. Répartition des crédits de cette mission en cinq programmes. Evolution des modalités de financement de l'apprentissage. Sa proposition d'une nouvelle répartition des charges sur les salaires : création d'un coefficient d'activité ; conséquences sur le budget de la sécurité sociale. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-88 du Gouvernement (minoration des crédits de formation qualifiante et de rémunération des stagiaires auparavant attribués par l'Etat à l'AFPA et compensation par une augmentation de la fraction de la TIPP transférée à la région Centre). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-94 du Gouvernement (majoration des crédits du dispositif EDEN d'aide à la création d'entreprise). (texte intégral du JO)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

S'oppose à l'amendement n° II-70 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

  Justice :

Ses propositions : augmentation du nombre de substituts ; non-déclenchement d'une enquête sur la base d'une lettre anonyme ; accroissement du pouvoir des maires ; abaissement à 16 ans de l'âge de la majorité pénale ; responsabilité pénale des parents ; sanction pénale des entraves à l'action de la police ; réformes sur l'accès à la nationalité française. (texte intégral du JO)