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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE


deuxième lecture


[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 603 (texte intégral du JO)
P. 611 (texte intégral du JO)
P. 612 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 616 (texte intégral du JO)
P. 617 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 644 (texte intégral du JO)
P. 652 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 659 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 664 (texte intégral du JO)
P. 665 (texte intégral du JO)
P. 666 (texte intégral du JO)
P. 667 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 685 (texte intégral du JO)
P. 687 (texte intégral du JO)
P. 688 (texte intégral du JO)
P. 731 (texte intégral du JO)
P. 732 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 732 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 733 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 735 (texte intégral du JO)
P. 736 (texte intégral du JO)
P. 738 (texte intégral du JO)