PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

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[n° 2020-1379 (5 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8343 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

P. 8349 (texte intégral du JO)
P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 2 (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8352 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8359 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8363 (texte intégral du JO)