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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE


nouvelle lecture


[n° 2020-1379 (5 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8343 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

P. 8349 (texte intégral du JO)
P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 2 (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8352 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8359 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8363 (texte intégral du JO)