Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 5 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)

Article 2 (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

Article 10 bis (Autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.