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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 25 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.