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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.