Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° I-871 rectifié et n° I-2441 rectifié bis (Extension de la réduction d'impôt sur les sociétés aux dons consentis aux sociétés publiques locales pour leurs activités à caractère culturel)

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