Interventions de Mme Monique de MARCO (mercredi 8 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (dossier législatif)

Article unique (Présomption d'exploitation des contenus culturels protégés par les fournisseurs d'intelligence artificielle)

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