Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

Discussion générale:

Stérilité du traitement économique et social du chômage depuis trente ans. Perplexité quant à l'efficacité des ordonnances. Importance numérique des PME françaises comptant moins de dix salariés. Interrogation sur les raisons du succès des pays voisins dans le traitement du chômage. Lourdeur des prélèvements obligatoires et ampleur des déficits publics. Retard dans l'assainissement des comptes publics. Nécessité de développer des emplois non aidés. Relation indissociable entre entreprise et emploi. Souhait de dispositifs simplifiés au profit des très petites entreprises. Exemple des artisans et des effets de seuils pour illustrer le mal économique français. Réforme possible sans rupture sociale. Encouragement de la croissance dans le contexte de la mondialisation. La majorité des membres du groupe RDSE approuve le projet de loi. (texte intégral du JO)