Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ

première lecture

[16 juin 2005]

Discussion générale:

Traitement de la sécheresse de 2003 caractérisé par des délais inacceptables et un fort sentiment d'injustice lié à l'application de critères inadaptés. Exemple de son département du Gers. Interrogation sur l'état d'avancement de l'élaboration de critères pertinents. Nécessité de s'appuyer sur les dommages constatés pour le classement des communes. Attente et mobilisation des élus et des victimes. (texte intégral du JO)