Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 343 (Impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.