PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)
Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)
Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)
Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 27 rectifié ter (Avis de la collectivité - Consultation des électeurs - Extension)
Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 24 rectifié quater (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale)
Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)
Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)
Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation)
Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)
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