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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)
Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)
Approbation des dispositions proposées dans ce texte. Disparition des entreprises au moment de leur transmission. Imposition au titre des plus-values. Effet de seuil. Caractère trop restreint du dispositif proposé. Hommage au travail de la commission spéciale. (
texte intégral du JO)
Art. 26 bis (Exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver dans le cadre d'un accord collectif)
Intervient sur l'amendement n°
60 de M. Alain Vasselle (exonération d'ISF des apports en numéraire aux groupements fonciers agricoles). (
texte intégral du JO)