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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 26 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Articles additionnels après l'article 23

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.