Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- jeudi 15 novembre 2007
 - jeudi 22 novembre 2007
 - lundi 26 novembre 2007
 - mardi 27 novembre 2007
 - jeudi 29 novembre 2007
 
Décembre 2007 :
- lundi 3 décembre 2007
 - mercredi 5 décembre 2007
 - lundi 10 décembre 2007
 - mardi 11 décembre 2007
 - mercredi 12 décembre 2007
 - mardi 18 décembre 2007
 
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mardi 10 juin 2008
 - mardi 17 juin 2008
 - mercredi 18 juin 2008
 - jeudi 19 juin 2008
 - vendredi 20 juin 2008
 - lundi 23 juin 2008
 - mardi 24 juin 2008
 - jeudi 26 juin 2008
 
Juillet 2008 :
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
- 
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
 - 
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
 - 
Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
 - 
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
 - 
Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
 - 
Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
 - 
Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)