Interventions de M. Josselin de ROHAN

Discussion générale:

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
À titre personnel, son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

À titre personnel, favorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Son amendement n° 139 : nécessité pour le Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 140 : subordination au vote d'une loi de l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)
Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Bernard Frimat sur l'amendement n° 457 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

À titre personnel, défavorable aux amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression), et l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Défavorable aux amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 10 bis

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)

Au nom de la commission des affaires étrangères : son amendement n° 138 : rétablissement et encadrement par une loi organique ; adopté. Défavorable à l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions s'imposant au Gouvernement). (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Son amendement n° 142 : possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

À titre personnel, parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

Son amendement n° 141 : requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes" ; adopté. (texte intégral du JO)