PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 42 de M. Didier Boulaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Objet de la programmation militaire)
Position de la commission sur l'amendement n° 80 de M. Didier Boulaud. (texte intégral du JO)Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
Position de la commission sur les amendements n° 81, 94 et 92 de M. Didier Boulaud et n° 47 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 128, 129 et 130 de Mme Michelle Demessine, n° 53, 51, 54, 55 et 56 de Mme Dominique Voynet, n° 93, 95 et 97 de M. Didier Boulaud et n° 19, 20 et 21 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 96 de M. Didier Boulaud, n° 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de Mme Dominique Voynet et n° 127 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 132 et 131 de Mme Michelle Demessine, n° 85, 98, 99, 100, 101 et 102 de M. Didier Boulaud, n° 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
Position de la commission sur les amendements n° 103, 104, 105 et 106 de M. Didier Boulaud, n° 74 de Mme Dominique Voynet et n° 39 et 38 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)Article 4 (Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)
Position de la commission sur les amendements n° 82 de M. Didier Boulaud et n° 126 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)
Position de la commission sur les amendements n° 83, 84 et 91 de M. Didier Boulaud, n° 125 et 124 de Mme Michelle Demessine, n° 5, 4, 3, 2, 1, 6, 7, 8 et 9 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 43 et 44 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Article 8 (Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense)
Position de la commission sur les amendements n° 87 et 86 de M. Michel Boutant. (texte intégral du JO)Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)
Position de la commission sur les amendements n° 45 et 46 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)
Position de la commission sur les amendements n° 10 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 88 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 123 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)
Position de la commission sur les amendements n° 11 de M. Jean-Pierre Chevènement, n° 89 de M. Bernard Cazeau et n° 122 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11
Position de la commission sur l'amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense). (texte intégral du JO)Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
Position de la commission sur les amendements n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 12, 41 et 40 de M. Jean-Pierre Chevènement et n° 116, 115 et 117 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)
Position de la commission sur les amendements n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 114, 113 et 112 de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
Position de la commission sur les amendements n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 110, 111 et 109 de M. Robert Badinter (texte intégral du JO)Article 16 bis (Nouveau) (Sortie de certains immeubles du domaine public)
Article 16 sexies (Nouveau) (Habilitation législative)
Position de la commission sur sur l'amendement n° 118 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)