Interventions de M. Dominique de VILLEPIN

Discussion générale:

Aggravation des risques et des menaces dus à la concentration des populations, à l'atomisation de la vie moderne et à la menace terroriste. Exigence d'une plus grande protection de la part des citoyens. Meilleure mobilisation des secouristes et volontaires. Renforcement de la conduite opérationnelle de crise par l'Etat. Adaptation de notre gestion des moyens de secours. Rôle du département. Nécessité de réguler les dépenses de sécurité. Reconnaissance du rôle des sapeurs-pompiers par la création d'un projet personnalisé de fin de carrière. Absence de dépenses nouvelles pour les collectivités locales. Point d'équilibre financier dans les relations entre l'Etat et les départements. Dynamisation du budget des départements. (texte intégral du JO)
Projet de loi répondant aux besoins d'une société prenant davantage conscience de ses vulnérabilités. Rôle déterminant des communes. Lutte contre les feux de forêt. Culture de la prévention des risques. Amélioration de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Organisation et financement des SDIS. Débat institutionnel entre le SDIS et les marins-pompiers de Marseille. Inquiétude des départements quant au financement de la réforme. Transfert de la taxe sur les conventions d'assurance automobile. Répartition des dépenses lors des situations de crise. Reconnaissance du caractère dangereux du métier de sapeur-pompier. Projet personnalisé de fin de carrière. Nécessité d'encourager le volontariat. Question de l'avantage retraite. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

S'oppose à la motion n° 89 de M. Charles Gautier tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Définition de la sécurité civile)

Accepte l'amendement n° 1 de la commission (précision des relations entre sécurité civile, sécurité intérieure et défense civile). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 270 : précision des responsabilités exercées par l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Accepte l'amendement n° 2 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 69 (intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 193 de M. Paul Girod (précision). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 160 de M. Marcel Vidal (intégration des membres bénévoles des comités communaux dans la liste des personnels qui concourent aux missions de sécurité civile). (texte intégral du JO)

Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)

Demande le retrait de l'amendement n° 234 de M. Michel Mercier (suppression). Accepte les amendements de la commission n° 3 (responsabilité des citoyens dans la mise en oeuvre de la sécurité civile) et n° 4 (développement d'une coopération communautaire en matière de protection civile) ainsi que les amendements de M. Paul Girod n° 198 (création d'un centre national de formation à la défense et à la sécurité civiles à Cambrai) et n° 196 et n° 197 (recours aux moyens alternatifs de communication) portant sur le même objet. S'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 194 de M. Paul Girod (intégration de la Croix Rouge française au sein du conseil national de la sécurité civile) et n° 235 de M. Eric Doligé (précision). (texte intégral du JO)
Intervient sur la disposition relative aux sapeurs-pompiers volontaires. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 4

Accepte l'amendement n° 73 de M. Robert Bret (responsabilité des citoyens dans la mise en oeuvre de la sécurité civile). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

S'oppose à l'amendement n° 236 de M. Eric Doligé (formation des élèves des collèges). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 237 de M. Eric Doligé (responsabilité financière de l'Etat). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 90 de M. Jean Boyer (aide de l'Etat en faveur des associations de jeunes sapeurs-pompiers). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 199 de M. Paul Girod (formation à la sécurité civile dans le cadre de la journée d'appel à la préparation à la défense). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 10

S'oppose à l'amendement n° 137 de M. Daniel Reiner (publication de la motivation du refus ou de l'acceptation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle). (texte intégral du JO)
Exigence de transparence. Amélioration de l'information fournie aux maires. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Plan ORSEC)

Accepte l'amendement n° 9 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 201 de M. Paul Girod (révision annuelle des plans de secours). (texte intégral du JO)

Art. 13 (Direction des opérations de secours)

Demande le retrait de l'amendement n° 202 de M. Paul Girod (élargissement de la direction des opérations de secours à l'ensemble des autorités compétentes). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 10 de la commission (correction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 225 de M. Hubert Haenel (organisation du commandement des opérations de secours). (texte intégral du JO)

Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)

Accepte l'amendement n° 203 de M. Paul Girod (réquisition des moyens privés) et s'oppose à l'amendement n° 258 de M. Eric Doligé (mobilisation des moyens publics par voie de réquisition). (texte intégral du JO)

Art. 15 (Rôle du préfet de zone)

Accepte l'amendement n° 204 de M. Paul Girod (conséquence). (texte intégral du JO)

Art. 16 (Crise relevant de zones de défense distinctes)

Accepte l'amendement n° 11 de la commission (rectification d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Art. 17 (Préfet maritime et plan ORSEC maritime)

Accepte l'amendement n° 12 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales - Direction et coordination des secours à Paris et dans sa « petite couronne)

Accepte l'amendement n° 13 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 19

Demande le retrait de l'amendement n° 14 de la commission (actualisation des plans de secours). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51

S'oppose à l'amendement n° 149 de M. Jean-Noël Guérini (bataillon des marins-pompiers de Marseille, BMP, placé sous le statut de service d'incendie communal) et accepte l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Gaudin (précision des missions respectives du bataillon des marins-pompiers de Marseille et du SDIS des Bouches-du-Rhône). Spécificité du BMP de Marseille. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 148 de M. Jean-Noël Guérini (principe d'unicité des SDIS) et accepte l'amendement n° 221 de M. Jean-Claude Gaudin (précision des rôles du CODIS et du BMP de Marseille). (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Demande le retrait de l'amendement n° 70 de M. Pierre Jarlier (identification de l'autorité de police chargée de désigner le commandant des opérations de secours) et accepte l'amendement n° 15 de la commission (clarification rédactionnelle). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 16 de la commission (clarification rédactionnelle). Demande le retrait de l'amendement n° 117 de M. Michel Mercier (commandement des opérations de secours confié aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours), identique à l'amendement n° 156 de M. Jean-Noël Guérini auquel il s'oppose. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 218 de M. Jean-Claude Gaudin (aide financière de la communauté urbaine de Marseille au SDIS et au BMP) qu'il accepte, son sous-amendement n° 277  ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

S'oppose à l'amendement n° 150 de M. Jean-Noël Guérini (totalité des dépenses du BMP assurée par la commune de Marseille). Sur les amendements de M. Jean-Claude Gaudin, portant sur le même objet, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les n° 223 et n° 224 et accepte le n° 220 (financement du BMP par le conseil général). (texte intégral du JO)

Art. 21 (Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses)

Accepte l'amendement n° 17 de la commission (correction d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 240 de M. Eric Doligé (rectification d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Demande le retrait de l'amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Vial (participation des usagers aux opérations de secours conformément à l'article 54 de la loi relative à la démocratie de proximité). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 18 de la commission (responsabilité des communes limitée aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements identiques n° 118 de M. Michel Mercier et n° 161 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise à la charge de l'Etat de toutes les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés engagés par le représentant de l'Etat dans le département). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 213 de M. André Lardeux (établissement d'un acte de réquisition par le préfet identifiant le commandant des opérations de secours en cas de mobilisation du SDIS par le préfet) et des amendements identiques n° 100 de M. Fernand Demilly, n° 78 de M. Robert Bret et n° 162 de M. Jean-Claude Peyronnet (mobilisation du SDIS par un acte de réquisition identifiant le responsable de l'opération). (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

S'en remet à l'avis de la commission sur son amendement n° 19 (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal) et, sur ce dernier, s'en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 63 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO)
Encouragement du volontariat. (texte intégral du JO)
Inscription de la réflexion sur la gestion des situations de crise dans une logique d'humanité. (texte intégral du JO)
Caractère facultatif des réserves. Vocation préventive. (texte intégral du JO)
Mobilisation face aux risques. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Accepte les amendements identiques n° 20 de la commission, n° 81 de M. Robert Bret, n° 102 de M. Fernand Demilly, n° 110 de M. Eric Doligé, n° 120 de M. Michel Mercier, n° 164 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 187 de M. Philippe Adnot (suppression de la réserve départementale). (texte intégral du JO)

Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)

Accepte l'amendement n° 21 de la commission (création d'une réserve communale de sécurité civile soumise à délibération du conseil municipal) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 228 de M. Alain Vasselle (participation de l'EPCI ou du département au financement de la réserve de sécurité civile). (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile)

Accepte l'amendement n° 22 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 242 de M. Eric Doligé (contrat obligatoire entre l'autorité de gestion et le réserviste). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes)

Accepte les amendements de la commission n° 23 (coordination) et n° 24 (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 31 (Agrément des associations de sécurité civile)

Accepte l'amendement n° 25 de la commission (agrément délivré par le préfet ou le ministre compétent). (texte intégral du JO)

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

Demande le retrait de l'amendement n° 244 de M. Eric Doligé (financement assuré par l'autorité qui demande l'engagement des associations). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 32

Accepte l'amendement n° 207 de M. Paul Girod (encadrement des évacuations d'urgence réalisées par les associations de secouristes) sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 278  ; adopté. (texte intégral du JO)