Interventions de M. Dominique de VILLEPIN (mardi 15 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 1er (Définition de la sécurité civile)

Intervention 11
Intervention 12

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Art. additionnel avant l'art. 4

Intervention 20

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.