Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mercredi 18 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 12 nonies (art. L. 121-24 du code de l'urbanisme)- Modification du régime d'autorisation de l'implantation d'aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral)

Intervention 1

Communication relative à une commission mixte paritaire

Intervention 2

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 3

Fin de section

Intervention 4

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 308 rectifié (Plan local d'urbanisme ou carte communale - Prise en compte de la desserte des secteurs par les équipements publics)

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 310 (Taux majoré de la taxe d'aménagement - Part communale ou intercommunale)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 309 (Réintroduction de la participation pour voirie et réseau (PVR) dans les communes rurales)

Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 971 rectifié bis (Extinction des servitudes de droit privé créées dans l'intérêt général pour cause de disparition totale et irréversible des éléments essentiels à l'origine de la création de la servitude)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 305 rectifié (Modification du périmètre du lotissement - Autorisation, précision et encadrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1046 rectifié bis (art. L. 442-9 du code de l'urbanisme - Suppression des trois derniers alinéas)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 766 rectifié et n° 1047 rectifié bis (Parties communes des lotissements - Assujettissement aux mêmes règles que les documents du lotissement)

Intervention 54

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1047 rectifié bis (Modification des documents du lotissement - Affectation des parties communes du lotissement - Quorum)

Intervention 55

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 637 rectifié (Restrictions - Affectation des parties communes en propriété indivise - Espaces communs rétrocédés à la collectivité et incorporés au domaine public)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 306 rectifié (Domaine du lotissement - Délivrance de l'autorisation - Délai de cristallisation)

Article 14 (supprimé) (Habilitation à modifier par ordonnance le régime juridique des schémas d'aménagement régional)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 113 de la loi n° 2017-36 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Transfert différé de la compétence de politique de l'habitat à la métropole du Grand Paris)

Article 14 bis (art. L. 581-14-1 du code de l'environnement - Applicabilité aux règlements locaux de publicité des dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté apportant des aménagements à l'élaboration, la révision et la caducité des plans locaux d'urbanisme)

Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)

Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161
Intervention 162
Intervention 163
Intervention 164
Intervention 165
Intervention 166
Intervention 167
Intervention 168
Intervention 169
Intervention 170
Intervention 171
Intervention 172
Intervention 173
Intervention 174
Intervention 175
Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179
Intervention 180
Intervention 181
Intervention 182
Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 371 rectifié bis (Liste de travaux définie par décret en Conseil d'État dont la réalisation n'affecte pas de manière substantielle l'aspect du bâtiment - Avis consultatif de l'architecte des Bâtiments de France)

Article 16 (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Encadrement des pièces exigibles dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme)

Article 16 bis AAA (nouveau) (art. L. 424-5 du code de l'urbanisme - Conditions de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme visant un terrain pour lequel une autorisation a déjà été accordée)

Article 16 bis AA (nouveau) (art. L. 410-1 du code de l'urbanisme - Obligation de motivation de l'opposabilité du sursis à statuer sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans le certificat d'urbanisme)

Article 17 (art. L. 423-2 [nouveau], L. 423-3 [nouveau], et L. 426-1 du code de l'urbanisme - Mise à disposition de l'administration des données relatives aux autorisations d'urbanisme et dématérialisation des démarches d'autorisation d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1016 rectifié (Redevance pour service rendu à la charge de la commune - Répercussion au demandeur de l'autorisation d'urbanisme)

Ordre du jour

Intervention 248

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.