Séance du mardi 23 mai 2023

Procès-verbal

Hommage à trois policiers, une secrétaire médicale et une infirmière

Fin de section

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L'OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 n° 2023-650 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18 (Préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative)

Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

Article 2 (Procédure destinée à faciliter la restitution de certains biens culturels spoliés appartenant aux collections d'un musée de France privé)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Pouvoirs d'enquête - Renforcement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Vente de biens spoliés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 - Responsabilisation des intermédiaires du marché de l'art)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié quater (Restitutions des biens culturels spoliés - Rapport au Parlement)

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE n° 2023-566 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans le droit français de la notion de réseau social)

Article 2 (Instauration d'une majorité numérique à 15 ans)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Téléchargement d'applications pour personnes majeures - Blocage)

Article 4 (Remise d'un rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Plateformes d'aide et d'écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne - Numéro de téléphone unique - Création)

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.