Interventions de M. Marcel DENEUX

Discussion générale:

Remerciements au ministre pour sa renonciation à la procédure d'urgence. Accord du groupe UC-UDF avec la position du rapporteur en faveur d'un texte clarifié. Favorable au développement équilibré des deux types de biocarburants. Energie éolienne. Orientations majeures de ce texte : maîtrise de la consommation d'énergie et réduction de l'émission des gaz à effets de serre. Certificats d'économies d'énergie. Absence de mesure relative au transport. Mise en place nécessaire d'un plan de réhabilitation énergétique du parc de bâtiments existants. Renforcement souhaité de la fiscalité des énergies fossiles. Hommage au travail de la commission. (texte intégral du JO)

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), son sous-amendement n° 71 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)

Défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (maîtrise de la demande d'énergie par l'Etat). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er septies H

Intervient sur l'amendement n° 298 de la commission (mise en place du plan Terre-énergie favorisant les biocarburants). (texte intégral du JO)

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Soumission des sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la TGAP. Biodiesel et bioéthanol. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 72 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Son amendement n° 73 : objectif à atteindre en vue de la réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la réhabilitation énergétique des logements ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 74 : réduction du délai d'exécution de ce texte ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 76 : inspection des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Son amendement n° 77 : prise en compte de l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 261 : promotion de l'utilisation de céréales comme moyen de combustion ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 78 : précision du terme "géothermie" ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B

Son amendement n° 79 : rétablissement de l'obligation d'achat incombant à EDF ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter

Soutient l'amendement n° 116 de M. Yves Détraigne (élaboration obligatoire des schémas régionaux éoliens) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Menaces pesant sur l'énergie éolienne. Risque, pour la France, de se trouver devant l'impossibilité de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. Suggestion de mesures favorables au développement de la filière éolienne. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), ses sous-amendements n° 295  : prise en compte des propositions et des avis des communes ou des groupements de communes pour la définition des ZDE ; et n° 81  : possibilité pour les communes de fixer des normes de puissance électrique installée plutôt qu'un plancher ou un plafond ; retirés. (texte intégral du JO)
Se félicite de la richesse du débat et du consensus sur l'éolien. Volonté du groupe UC-UDF d'encourager le développement des énergies renouvelables. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Son amendement n° 82 : renforcement des missions de surveillance des marchés de l'électricité de la commission de régulation de l'énergie et possibilité de saisir le Conseil de la concurrence ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Son amendement n° 83 : fixation par la commission de régulation de l'énergie des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Son amendement n° 85 : renforcement des missions de surveillance des marchés du gaz de la commission de régulation de l'énergie et possibilité de saisir le Conseil de la concurrence ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 12 A

Son amendement n° 86 : fixation par la commission de régulation de l'énergie des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14

Soutient l'amendement n° 262 de M. Daniel Dubois (plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site) ; adopté après rectification suggérée par la commission. Souci de pérenniser certaines filières chimiques en France. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 12

Son amendement n° 87 : saisine pour avis de la commission de régulation de l'énergie sur les projets de règlement ayant un effet direct sur l'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Son amendement n° 88 : précision du champ d'application de l'article ; retiré. Nécessité d'exclure les sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, SICAE, des entités juridiques visées par la limitation d'activité. Contraintes exorbitantes au regard du droit des sociétés. (texte intégral du JO)
Se félicite de la sérénité du débat, à l'issue duquel le groupe UC-UDF retire l'amendement n° 88 précité. Incompréhension quant à l'obligation faite aux SICAE de créer une filiale compte tenu des moyens de vérification offerts par la comptabilité analytique et l'informatique. Comportement méprisant et inacceptable du Gouvernement à l'égard de commerçants normaux. (texte intégral du JO)