Interventions de M. Marcel DENEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre et 7 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)

Son amendement n° I-275 : répartition de la production de biocarburants entre la filière des oléagineux et la filière éthanol ; retiré. Arbitrage de répartition entre les filières de production. Politique d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

Art. 16 ter (Majoration de l'impôt sur les sociétés visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Sur l'amendement n° I-329 du Gouvernement (transformation du dispositif de majoration d'impôt sur les sociétés en un prélèvement supplémentaire de la TGAP), son sous-amendement n° I-331  : augmentation du taux de la taxe ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-273 et I-274  : renforcement du taux de la taxe dissuasive ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Budget en diminution. Aides communautaires. Priorités du Gouvernement : assurance récolte, fonds unique de bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire et renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Redéploiement insatisfaisant des crédits. Conséquences sur le budget 2006. Désengagement de l'Etat dans l'agroalimentaire et la promotion. Reconsidération indispensable de la politique de l'équarrissage. Importance du développement de la filière des biocarburants. Archaïsme de la "modernisation agricole" en préparation. (texte intégral du JO)