PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

première lecture

[n° 2013-185 (5, 6 et 12 février 2013)]

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Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

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