PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (dossier législatif)

Article unique

Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE PAR LE BONUS-MALUS AUTOMOBILE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES FINES ET D'OXYDES D'AZOTE ET À LA TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AUTOMOBILES (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise)

Articles additionnels après l'article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.