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Séance du 19 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

vice-président

Secrétaire :

M. Claude Dilain.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 19 novembre 2014, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat une décision en date du 19 novembre 2014, prise en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, sur la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, dont il avait été saisi par le président de la Polynésie française (n° 2014-7 LOM).

Acte est donné de ces communications.

3

 
Dossier législatif : proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Discussion générale (suite)

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et apparentés, la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 553 [2013-2014], texte de la commission n° 91, rapport n° 90).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Article unique (début)

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Son ambition est de contribuer modestement à résoudre l’un des problèmes – parmi d’autres – qui provoque ce qu’on appelle la crise de l’engagement volontaire.

Beaucoup de chiffres circulent, mais ils vont tous dans le même sens : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse malheureusement de diminuer. Les sapeurs-pompiers volontaires étaient 207 600 en 2004 et 195 200 en 2013 ; ils sont 192 300 aujourd’hui. Leur nombre a donc diminué d’environ 15 000 depuis 2004. Tous les pays ne sont pas frappés par ce que certains qualifient de « crise des vocations ». La Pologne compte ainsi 525 000 volontaires pour 30 000 professionnels.

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent, avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l’ossature du modèle de secours en France. Disons-le tout net : sans les volontaires, c’est tout notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause. Autrement dit, les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Leur contribution à la sécurité quotidienne de nos concitoyens est majeure, dans la mesure où ils effectuent entre 70 % et 80 % des opérations. Sans eux, il n’y aurait pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, pas de secours.

Le Président de la République l’a souligné avec force lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Chambéry : « Le volontariat, c’est à la fois une histoire, des traditions, mais aussi une forme moderne d’engagement dans une société, et la nôtre ne fait pas exception, minée par l’individualisme, l’égoïsme, le repli sur soi, le mercantilisme. » Le Président de la République a ajouté que les sapeurs-pompiers « [méritaient] la reconnaissance de la nation » ; que, même s’ils ne recherchaient « ni les hommages ni les honneurs », « la nation [avait] une dette envers [eux] » ; qu’ils étaient « un exemple pour la jeunesse » de notre pays. Il a enfin rappelé que le volontariat ne pouvait pas être assimilé à du travail salarié et devait donc être exempté de la directive Travail.

J’ajouterai, en ce qui me concerne, que les valeurs qu’ils incarnent et véhiculent sont essentielles non seulement pour notre société, mais également pour nos concitoyens : solidarité, engagement sans faille, don de soi, volonté de rendre service, primauté de l’intérêt collectif. Ils ne s’engagent pas par intérêt mais par dévouement. C’est là toute la noblesse de leur engagement : servir la collectivité, servir les autres au sens très fort du terme. Bref, il s’agit d’une vraie vocation, qui les amène très souvent à prendre des risques.

Il est primordial de maintenir ce « maillon citoyen » entre la société et sa sécurité et de ne pas tout faire reposer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier. J’ai longtemps appelé de mes vœux – je continue à le faire – la multiplication, en lien avec les SDIS, des campagnes de sensibilisation auprès des universités, des grandes écoles et des établissements scolaires. Il m’a toujours paru très souhaitable de développer, comme cherche à le faire la commission Ambition volontariat, une vraie culture du volontariat, en mettant à contribution l’école, mais aussi l’armée, via la Journée défense et citoyenneté, et la télévision.

La baisse des effectifs est d’autant plus préoccupante que le nombre d’interventions est en constante augmentation. Ce problème n’est pas récent, mais, dispositif législatif après dispositif législatif, il persiste, voire il tend à s’aggraver.

La crise des valeurs nous questionne sur l’attractivité du volontariat et les modalités de formation, de recrutement, de fidélisation et de reconnaissance des engagés. Les causes de cette crise de l’engagement sont connues : montée de l’individualisme, déclin de la morale civique, poids de plus en plus prégnant de la famille, judiciarisation croissante, qui peut avoir une incidence non seulement sur le recrutement, mais aussi sur la durée de l’engagement, ou encore, lorsque le volontaire est salarié, difficulté de concilier le volontariat et les exigences de l’employeur.

M. Roland Courteau. La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre.

Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation.

Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les garanties et protections dont ils bénéficient. Elle rappelle également les valeurs que s’engage à respecter la communauté des sapeurs-pompiers et constitue pour l’autorité de gestion le fondement d’une relation partenariale et durable.

Enfin, un plan d’action, intitulé « Engagement pour le volontariat », a été signé par le ministre de l’intérieur, les présidents de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France ainsi que les responsables des organisations des sapeurs-pompiers volontaires ; notre collègue Yves Rome sait de quoi je parle. Je ne développe pas davantage.

Nous pouvons faire encore un pas de plus pour inverser la tendance à la baisse des effectifs. En effet, l’une des difficultés auxquelles se heurte actuellement le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est la longueur de la formation initiale. Force est de constater que ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement. La formation doit donc s’adapter aux contraintes des volontaires.

Par ailleurs, le volontariat doit davantage se féminiser et se diversifier, en intégrant des jeunes issus de la diversité. En 2011, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, on ne comptait que 11 % de femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires.

La formation des sapeurs-pompiers volontaires – car c’est de cela dont il s’agit aujourd’hui – est une formation initiale dont la loi fixe la durée à au moins trente jours, qu’il est possible de répartir sur trois années. D’un volume d’environ 240 heures, elle s’organise en sept modules. La moitié du temps est consacrée à une formation pratique aux interventions sur le terrain ; l’autre moitié est constituée d’unités de valeur de portée générale : attitude et comportement, culture administrative, risque technologique, etc. Dans les faits, cette formation dure à peu près cinq semaines, entre vingt-trois et quarante jours, à raison de huit heures par jour.

Le rapport de la commission Ambition volontariat plaidait déjà pour le réexamen du programme de la formation initiale, afin que sa durée soit réduite et que son contenu soit prioritairement orienté vers les interventions sur le terrain. La formation doit effectivement s’adapter aux contraintes des volontaires, mais en conservant une exigence totale de sécurité. Il n’est donc en aucune façon question de « bâcler » cette formation.

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, que nous devons à notre collègue Yvon Collin,…

M. Roland Courteau. … pourrait apporter une solution au problème évoqué.

D’autres que moi ont souligné que le service civique faisait partie des dispositifs sous-utilisés parce que trop peu connus. Sur 40 000 services civiques accomplis, seuls 471 l’ont été dans les services d’incendie et de secours.

Instauré en 2010 à la suite – je viens de le rappeler – d’une initiative parlementaire du Sénat, le service civique donne à nos jeunes de seize à vingt-cinq ans la chance de s’engager et de servir des valeurs de solidarité à travers des actions en France ou à l’étranger. Il « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ».

L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement apte à participer à des interventions.

La proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre cette solution, qui aurait également l’avantage de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne. L’inscription de la formation initiale d’aptitude pour devenir sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique constituerait un signe fort du recentrage de celui-ci sur les missions d’intérêt général comme la sécurité civile. Cela permettrait de promouvoir les valeurs et d’encourager les actions citoyennes de solidarité, d’engagement et de don de soi, notamment au service des intérêts de la nation.

Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’est dès le départ engagée dans la démarche du service civique. Elle bénéficie d’un agrément pour accueillir des jeunes dans un but de « promotion de la culture de sécurité civile, en particulier du secourisme et du volontariat, auprès du public » et de « soutien aux actions associatives de solidarité ».

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective de la création d’un service citoyen de sécurité civile, sous la forme d’une adaptation du service civique aux réalités et aux besoins des sapeurs-pompiers, conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 12 octobre 2013 lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il s’agit de la mesure n° 24 de l’engagement national pour le volontariat.

Je crois savoir également qu’un travail préparatoire est mené par les différentes parties prenantes – ministère de l’intérieur, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence du service civique, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et collectivités locales – en vue du lancement par voie conventionnelle de plusieurs expérimentations du service citoyen de sécurité civile par les SDIS concernés, ainsi que le prévoyait le deuxième comité interministériel de la jeunesse.

Il semblerait, m’a-t-on dit, qu’un accord soit en passe d’être trouvé autour de missions d’une durée minimale de neuf mois, prises en charge par l’Agence du service civique, moyennant remboursement par le SDIS d’accueil de la période excédant six mois. Ce temps permettrait au jeune engagé d’acquérir plusieurs formations, dont la formation initiale d’équipier de sapeur-pompier volontaire. Le lancement de cette expérimentation est prévu au 1er janvier 2015, pour une durée d’un an renouvelable une fois. Dans le cadre des travaux préparatoires, l’objectif de 1 000 à 2 000 jeunes engagés par an dans cette mission a été envisagé à terme en régime pérenne.

Nous vous serions reconnaissants, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire part, le moment venu, des résultats de cette expérimentation et des éventuelles suites qui en découleront.

Avant de conclure, mes chers collègues, j’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui.

La présente proposition de loi tend à orienter les jeunes vers le volontariat conformément à l’engagement national pour le volontariat du 11 octobre 2013. Elle favorisera l’accueil de plus de jeunes engagés du service civique non seulement dans les services d’incendie de secours, mais également dans l’ensemble des autres organismes d’accueil, comme les associations agréées de sécurité civile, les collectivités territoriales, etc. Elle apportera une réponse utile au problème central de disponibilité qui se pose aux sapeurs-pompiers volontaires pour suivre leur formation initiale en raison de contraintes diverses. Elle ouvrira aux volontaires accueillis, encadrés par des sapeurs-pompiers en activité, du temps d’immersion opérationnelle destiné à acquérir de la pratique et de l’expérience et la possibilité d’appliquer sur le terrain la formation théorique reçue. Enfin, ce texte permettra aux titulaires de la formation initiale d’être rapidement opérationnels à l’issue de leur service civique.

J’aimerais faire une remarque concernant les sapeurs-pompiers volontaires plus âgés. Force est de constater que ceux qui sont salariés sont contraints, avec le système actuel, d’effectuer leur formation au moment de leurs congés payés, réduisant ainsi leur disponibilité, auprès de leur famille notamment. Il s’agit là aussi d’un frein à l’engagement pour les volontaires d’un certain âge. Là encore, il convient de rechercher des solutions.

Pour conclure, je dirais que d’autres mesures s’imposent pour répondre à la crise des vocations. Modestement, j’en suggère une au travers de cette proposition de loi. Je tiens d’ailleurs à remercier le Gouvernement de sa disponibilité et de son écoute tout au long du travail de préparation du texte.

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je tiens également à vous féliciter de la qualité de vos analyses et de votre grande disponibilité. Votre amendement tendant à conditionner le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique à l’engagement d’exercer la mission de sapeur-pompier volontaire s’accorde tout à fait avec l’objectif visé par la proposition de loi initiale, et je vous en remercie. C’est donc bien volontiers que je soutiendrai le texte de la commission.

Mes chers collègues, l’approche identique du volontariat chez les sapeurs-pompiers et les candidats au service civique permet de faciliter la continuité entre les deux missions pour nos concitoyens qui font ce choix. Il y a là une possible réponse au risque de déclin du volontariat chez les sapeurs-pompiers, mais aussi un moyen de créer des vocations chez nos jeunes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer Roland Courteau, qui s’est exprimé avec la générosité d’esprit qui le caractérise. Nous savons que le travail qu’il accomplit depuis le début de son mandat au Sénat se distingue par une vision humaniste de la société et par une volonté de mobiliser les énergies positives pour avancer.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. La question des sapeurs-pompiers volontaires est effectivement très importante. Il faut savoir que les quelque 192 000 sapeurs-pompiers volontaires de France représentent les quatre cinquièmes du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d’intervention.

Les lois successives de 1991, 1996, 2004 et 2011 ont construit progressivement un statut du volontariat. Toutefois, ces différents textes n’ont pas enrayé la chute des effectifs de volontaires. C’est pourquoi le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, réuni à Chambéry en 2013 – vous y étiez, monsieur Rome –, s’est particulièrement penché sur le sujet, proposant un plan d’action de vingt-cinq mesures, signé par les représentants de ce corps et M. Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, afin de favoriser le développement du volontariat.

Pour illustrer cette crise du recrutement, il suffit de citer un chiffre : en 2012, le nombre de volontaires a diminué de 2 240. Certes, en 2013, il n’y a eu que 700 volontaires en moins, ce qui permet de dire qu’il y a eu une moindre diminution. Cependant, mes chers collègues, vous connaissez tous ce procédé consistant à dire qu’il y a eu une moindre inflation ou une moindre augmentation du nombre de chômeurs : c’est une façon de dire que, malheureusement, on n’a pas encore trouvé les bonnes solutions.

Notre collègue Catherine Troendlé, rapporteur au Sénat de la loi du 20 juillet 2011, expliquait la crise du volontariat par plusieurs facteurs d’ordre social, économique, philosophique ou territorial : montée de l’individualisme, difficultés de conciliation avec la vie familiale, réticences des employeurs, difficultés de recrutement dans les zones rurales, fermeture de nombreux centres de secours de petite taille.

La loi de 2011 a eu pour effet de consolider le statut des sapeurs-pompiers volontaires sur plusieurs points, en particulier en consacrant juridiquement le volontariat par la définition dans la loi de l’engagement comme une activité qui « n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».

Il est apparu nécessaire de simplifier certaines obligations pesant sur les sapeurs-pompiers volontaires. Nous le savons, voilà quelques décennies, les conditions en termes de recrutement, de formation ou de disponibilité étaient beaucoup moindres. Les volontaires étaient donc plus nombreux. Aujourd’hui, les conditions sont très rigoureuses, mais c’est à bon droit, puisqu’il s’agit d’une activité qui ne peut pas s’exercer avec amateurisme. Dans le même temps, il faut veiller à ce que ces règles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s’engagent. Je pense en particulier à toutes celles qui sont salariées.

Notre collègue Roland Courteau, par cette proposition de loi, souhaite faire en sorte que le service civique, qui a été mis en place, comme cela a été rappelé, par une loi qui doit beaucoup à M. Yvon Collin,…

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. … puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volontaire.

Je rappelle que le service civique est défini comme un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, sans condition de diplôme. Les missions accomplies dans ce cadre, au service de personnes morales agréées, sont indemnisées à hauteur de 573 euros nets par mois. Sa durée varie de six à douze mois, et les domaines d’intervention sont très larges.

Je tiens à souligner que des expérimentations très intéressantes sont conduites, en particulier en Lorraine : la première partie du service sera dédiée à l’acquisition de la formation afin que, pendant la seconde partie, les participants aient une capacité d’intervention et d’engagement aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires plus forte qu’aujourd’hui.

Je veux aussi insister sur le grand intérêt de l’expérimentation qui a été menée dans le département de l’Oise, monsieur le président Yves Rome. Cette expérimentation a montré, c’est également le cas en Seine-et-Marne, qu’il était possible, grâce à une série de mesures, non pas seulement d’enrayer la chute du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans un département, mais bel et bien d’inverser la tendance. Je sais que des réflexions très utiles sont menées sur ce sujet dans d’autres territoires. Je pense en particulier à la région Nord-Pas-de-Calais, où le sens aigu de la solidarité, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, se met déjà en œuvre dans ce domaine et aura l’occasion de se manifester de plus en plus à l’avenir.

Comme l’a indiqué M. Courteau, la commission des lois a adopté un amendement, que j’ai eu l’honneur de présenter, tendant à ce que le jeune qui recevra cette formation souscrive un engagement. Cette formation représente un coût de 3 700 euros par personne pour les départements et les SDIS. Ceux-ci ne rencontrent pas de problème financier, puisque le nombre de volontaires diminue d’année en année. Au contraire, ils souhaitent que les volontaires soient plus nombreux, et ils sont prêts à payer cette formation : les sommes ont été budgétées les années précédentes et n’ont pas toujours été dépensées.

Les jeunes qui bénéficieront de cette formation souscriront donc un engagement de sapeur-pompier volontaire. Cet engagement pourra être résilié lorsque des circonstances l’exigeront : par exemple, si la poursuite des études, l’évolution du parcours professionnel ou des conditions de vie imposent un déménagement, etc. Cet engagement présente pour nous une valeur morale forte : les jeunes du service civique recevront une formation de qualité et s’engageront logiquement à servir en tant que sapeur-pompier volontaire, tout d’abord dans la suite du service civique et, ensuite, dans le cadre du droit commun.

Je veux souligner que les personnes auditionnées par la commission des lois, tout particulièrement notre collègue Yves Rome, déjà cité, président de la conférence nationale des SDIS, et notre collègue député Jean-Paul Bacquet, président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi, ainsi que pour l’amendement adopté par la commission. Je pense donc, mes chers collègues, que toutes les conditions sont réunies pour que nous puissions tous nous rassembler autour de ce texte, comme cela a été le cas au sein de la commission des lois.

M. Michel Savin. Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. L’adoption de cette proposition de loi représentera un pas dans la bonne direction, dans le sens du bon exercice du volontariat et de l’intérêt commun. Ne nous exagérons pas les conséquences de cette avancée et prenons-les simplement comme telles. Vous savez que, dans ce domaine, il faut avancer pas à pas, avec la volonté de dire très clairement aux jeunes de ce pays qu’il est utile d’œuvrer bénévolement pour le bien commun dans le cadre du volontariat, parce que c’est aussi un idéal, une conception de la vie en société. Je suis persuadé que les jeunes d’aujourd’hui sont prêts à entendre ce rappel, autant que ceux des générations précédentes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. Michel Savin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de me retrouver aujourd’hui devant vous à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Mon collègue Bernard Cazeneuve est actuellement retenu à l’Assemblée nationale par la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; vous voudrez bien l’excuser. J’espère pouvoir me faire son porte-parole.

Monsieur Courteau, la proposition de loi que vous avez déposée s’inscrit dans une démarche à laquelle le Gouvernement dans son ensemble est particulièrement attaché : la promotion et la préservation du modèle de sécurité civile français, dont le volontariat des sapeurs-pompiers constitue une composante essentielle. C’est la richesse et la force de notre modèle que de réunir en son sein, d’une part, des sapeurs-pompiers professionnels, des militaires de la sécurité civile, des équipages d’hélicoptères ou de bombardiers d’eau, des démineurs et, d’autre part, des sapeurs-pompiers volontaires – jeunes, expérimentés, actifs ou inactifs.

Sur le terrain, nulle distinction n’est établie entre ces professionnels et ces volontaires, qui remplissent la même mission : protéger nos concitoyens, assurer le secours et l’assistance aux populations. C’est une mission noble et exigeante, et je veux rendre aujourd’hui hommage à ces femmes et à ces hommes. Je n’oublie pas que, il y a peu de temps encore, j’étais président du plus grand service départemental d’incendie et de secours, celui du Nord.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce modèle, et je sais que cet attachement est partagé par la représentation nationale tout entière, par-delà les clivages politiques.

La loi du 20 juillet 2011, dite « loi Morel-A-L’Huissier », a offert un cadre juridique permettant la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers et de ses spécificités. Il y est notamment rappelé que celui-ci s’exerce à titre bénévole, précision importante pour distinguer le volontariat d’une activité.

Lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013, le Président de la République a rappelé sa détermination à préserver ce modèle et un plan d’action en faveur du volontariat a été signé. L’objectif est simple : inverser la tendance à la baisse du nombre de volontaires observée ces dernières années. Depuis 2005, où l’on comptait 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, nous sommes passés à près de 190 000. C’est donc une perte lourde qu’il nous faut enrayer.

Notre ambition ne se limite pas à « faire du chiffre », elle vise surtout à préserver et promouvoir l’engagement citoyen qu’est le volontariat. Comme l’a dit le Président de la République à Chambéry, les sapeurs-pompiers volontaires « sont à travers leur engagement un exemple pour la jeunesse de notre pays ». M. Courteau a eu raison de rappeler également la phrase suivante : « Le volontariat est issu de solidarités et de traditions qui remontent à loin, mais il est aussi très moderne. »

Le Président de la République avait poursuivi en rappelant les synergies possibles entre le volontariat et le service civique, évoquant le principe d’un « service civique adapté » aux réalités et aux besoins des services de sapeurs-pompiers.

L’engagement de service civique partage avec l’engagement de sapeur-pompier volontaire des valeurs communes, une même volonté altruiste et la même dimension citoyenne. En effet, le service civique, j’ai pu le constater à l’occasion de nombreux déplacements, est un formidable outil au service des jeunes et de l’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour la collectivité, tout en développant de nouvelles compétences qui leur seront utiles dans leur parcours. Je me félicite, à ce titre, de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de l’amendement que j’ai eu l’honneur de défendre visant à permettre à 45 000 jeunes d’effectuer un service civique en 2015, contre 35 000 aujourd’hui. La montée en charge du service civique est une condition de sa réussite, car l’engagement des jeunes devrait être un droit et non une chance. Vous aurez prochainement l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Pour que ce droit à l’engagement puisse prendre tout son sens, il convient bien sûr d’élargir le nombre de bénéficiaires, mais aussi de leur donner les moyens de s’engager. C’est de cette idée qu’est né le service civique, et je pense qu’il ne faut pas l’oublier. Pour que chaque jeune qui désire être utile et profiter d’une nouvelle expérience puisse le faire sur un temps long et continu – en moyenne huit mois et plus de vingt-quatre heures par semaine –, il faut qu’il puisse être indemnisé. Dans la forme actuelle du service civique, je ne souhaite pas revenir sur le montant unique de l’indemnité dont bénéficie le jeune en service civique, car celle-ci doit lui permettre de franchir le cap de l’engagement sans être bloqué par des problématiques financières. Elle ne doit pas venir « rémunérer » un travail effectué, car le service civique n’est pas un emploi et ne doit en aucun cas s’y substituer.

L’indemnité de service civique permet à tous les jeunes, d’où qu’ils viennent, de s’engager sur une période longue et de manière soutenue, ce qui ne leur aurait pas été possible sans cette aide. En tant que ministre de la ville, ce sujet me tient particulièrement à cœur. Je souhaite que les jeunes issus des quartiers ciblés par la politique de la ville puissent davantage bénéficier du service civique. Aujourd’hui, 17 % des jeunes engagés en service civique sont issus de ces quartiers, je souhaite porter ce chiffre à 25 %.